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Meine Position: ReinSaat > Mentions légales > Atteinte à la protection des marques

Atteinte à la protection des marques

Mention légal concernant une atteinte à la protection des marques

Nous prenons le droit de marques, le droit de la concurrence et les droits d'auteurs très sérieux!

Toutefois, si vous deviez constater une atteinte à la protection des marques, une information ou représentation qui pourrait être contraire au droit de la concurrence ou une violation des droits d'auteur, cela n'était pas réalisé de manière délibérée et n'est pas vraisemblablement dans l'intérêt de notre entreprise.

Veuillez envoyer des indications à ce propos à Mme. Reinhild Frech-Emmelmann, reinsaat@reinsaat.at, tél.: +43 (0)2987 2347. Nous procéderons immédiatement à une vérification. 



Nous vous en remercions d'avance!

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